Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international 2016

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  1. Préambule ; chapitres 1, 4, 5 — dispositions générales, interprétation, contenu, droits des tiers, conditions
    41 unités de texte · 83 normes ancrées · 81 placées dans le texte
  2. Chapitre 2 — formation et pouvoir des représentants
    32 unités de texte · 72 normes ancrées · 71 placées dans le texte
  3. Chapitre 3 — validité
    23 unités de texte · 44 normes ancrées · 44 placées dans le texte
  4. Chapitre 6 — exécution et imprévision
    20 unités de texte · 59 normes ancrées · 59 placées dans le texte
  5. Chapitre 7 — inexécution
    32 unités de texte · 80 normes ancrées · 80 placées dans le texte
  6. Chapitres 8, 9, 11 — compensation, cession, pluralité de débiteurs et de créanciers
    52 unités de texte · 78 normes ancrées · 78 placées dans le texte
  7. Chapitre 10 — prescription
    11 unités de texte · 25 normes ancrées · 25 placées dans le texte