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  • Le créancier knew the facts le
  • Délai ordinaire
  • Le droit pouvait être exercé à partir du
  • Délai maximal
  • Les parties ont convenu de modifier les délais
  • …et le délai ordinaire convenu est inférieur à un an
  • …et le délai maximal convenu est inférieur à quatre ans
  • …et le délai maximal convenu dépasse quinze ans
  • Le débiteur a reconnu la dette le
  • Procédure judiciaire faisant valoir le droit
  • Procédure arbitrale faisant valoir le droit
  • Droits faisant valoir dans une procédure d’insolvabilité
  • Procédure de règlement amiable
  • …et ces procédures sont terminées
  • Un empêchement échappant au contrôle du créancier
  • …et il a cessé le
  • …délai supplémentaire
  • Le délai de prescription est expiré
  • Le débiteur a invoqué l’expiration comme moyen de défense
  • Le créancier exerce une compensation
  • Le droit est invoqué comme moyen de défense
  • Une prestation a été rendue après l’expiration

Questions

  • general-expiry
  • maximum-expiry
  • new-general-expiry
  • not-expiring-before
  • limitation-governed
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  • modification-effective
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  • defence-still-available
  • no-restitution
  • positions